Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

En accédant à www.nec-itpf.fr ou www.nec-itplatform.fr (ci-après désigné le " site ") et en naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation qui annulent et remplacent tout autre accord existant entre vous et NEC France S.A.S dans la mesure où il serait incompatible avec ces conditions. L’accès au site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions et de l’ensemble des lois, législations et règlements applicables.

1. Droits d’auteur

Les documents diffusés sur le site sont la propriété de NEC France S.A.S., 29 rue des hautes pâtures 92737 Nanterre Cedex (ci après désigné " NEC FRANCE "). Tous droits réservés.

NEC FRANCE ne saurait garantir ni cautionner que l’utilisation que vous faites des documents disponibles sur le site respecte les droits des tiers qui ne sont ni des filiales ni des sociétés affiliées de NEC FRANCE.
La distribution, la modification, la transmission, la réutilisation, la reproduction, le réacheminement ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de documents du site sous copyright, y compris les textes, les images, les supports audio et vidéo, sont interdits sans l’autorisation écrite expresse de NEC FRANCE.

La consultation, le téléchargement, l’impression et la distribution de pages individuelles du site sont autorisés dans le respect des conditions suivantes :

  • Les documents sous copyright disponibles sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information exclusivement.
  • Sauf autorisation spécifique de NEC FRANCE, les documents sous copyright disponibles sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement non commerciales et privées
  • L’intégralité des mentions de copyright et de toute autre mention légale qui serait propre aux documents sous copyright disponibles sur le site doit être citée lors de la copie ou de la distribution de tout ou partie de ces documents.

2. Marques et brevets

Tous les produits, processus et technologies mentionnés sur le site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle de NEC FRANCE et peuvent donc ne pas faire l’objet d’une concession de licence.
Chaque élément de contenu disponible sur le site peut être protégé par des réserves de propriété et des mentions de copyright spécifiques.

3. Exclusion de garantie

LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIES " EN L’ÉTAT " SANS AUCUNE GARANTIE Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OU DÉCOULANT D’UN ACCORD, D’USAGES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. Si la législation de votre pays interdit l’exclusion des garanties implicites, l’exclusion de garantie ci-dessus ne vous concerne pas. En outre, les documents disponibles sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations sont régulièrement modifiées. NEC FRANCE peut, à tout moment et sans préavis, améliorer et/ou modifier le contenu du site, ainsi que les produits, spécifications techniques et promotions qui y sont décrits. NEC FRANCE décline toute responsabilité concernant les dommages éventuels, virus ou autres, qui infecteraient votre équipement informatique ou tout autre bien, suite à l’accès au site, à son utilisation ou à sa consultation, ou au téléchargement depuis le site de documents, données, textes, images, supports vidéo ou audio. NEC FRANCE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits ou consécutifs, des pertes de profits ou de données ou des dommages indirects, même si NEC FRANCE avait eu préalablement connaissance de l’existence d’un tel risque.

4. Communications

Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à NEC FRANCE par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par NEC FRANCE et ses ayants droit (maison mère, filiales ou sociétés affiliées), y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, NEC FRANCE et ses ayants droit sont libres de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.

5. Liens vers d’autres sites Web

Le présent site peut contenir des liens vers des sites qui ne sont ni détenus ni exploités par NEC FRANCE.
NEC FRANCE n’a pas vérifié le contenu de tous les sites tiers pas plus qu’elle ne les contrôle et décline par conséquent toute responsabilité concernant le contenu des pages hors site ou des autres sites en lien. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers depuis ce site, vous le faites sous votre entière responsabilité. Les sites tiers peuvent contenir des informations susceptibles d’être perçues comme blessantes ou déplacées. NEC FRANCE dégage toute responsabilité quant à la vérification des sites en lien et à leur contenu, exhaustivité, disponibilité, exactitude, légalité ou décence.
NEC FRANCE ne soutient en aucun cas les produits ou les services fournis par d’autres sites et ne saurait être tenu responsable de l’incapacité du site en lien à fournir les produits ou les services promis. Le présent site peut renvoyer à des pages qui ont été supprimées ou modifiées depuis la dernière collecte ou indexation des informations.

Vous êtes autorisé à mettre www.nec-itpf.fr www.nec-itplatform.fr en lien sur votre site si vous respectez les conditions suivantes : Aucun contenu originaire du présent site ne doit être mis dans un cadre sur votre site. Vous ne devez en aucun cas laisser entendre que NEC FRANCE approuve votre site ou les produits qui y sont proposés. Vous ne devez pas dénaturer la relation de votre site avec NEC FRANCE. Vous ne devez pas diffuser d’informations mensongères sur les produits ou les services de NEC FRANCE. Le logo de NEC ne doit pas être utilisé si vous n’en avez pas reçu l’autorisation écrite expresse de NEC. Votre site ne doit contenir aucun document pouvant être interprété comme choquant. Votre site doit pouvoir être consulté par toutes les tranches d’âge. Vous ne devez mettre en lien que " www.nec.fr ", autrement dit uniquement la page d’accueil du site. Vous devez garantir et préserver NEC FRANCE, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés contre toute action intentée par un tiers du fait de la mise en lien du présent site sur le vôtre. Vous vous engagez à supprimer immédiatement le lien sur demande de NEC FRANCE ou si vous ne respectez pas l’une des conditions énoncées.

6. NEC et le respect de la vie privée

Cette politique de respect de la vie privée ne concerne que le présent site. Les sites Web d’autres sociétés affiliées de NEC FRANCE qui n’ont pas le même nom de domaine peuvent pratiquer une politique de respect de la vie privée différente. NEC FRANCE respecte la vie privée des utilisateurs de son site et considère que les informations qu’ils lui fournissent doivent être utilisées de manière responsable et adaptée. En règle générale, tous les utilisateurs peuvent visiter le site de manière anonyme sans devoir communiquer d’informations personnelles. Néanmoins, vos nom et adresse peuvent vous être demandés dans certains cas spécifiques, essentiellement pour nous permettre de répondre rapidement à vos demandes d’information ou à vos questions. Les informations que vous pourriez être amené à communiquer dans ce cadre ne seront utilisées que par les seules personnes habilitées à répondre à votre message. Nous conservons les données ayant trait aux pays et domaines d’origine de nos visiteurs, au navigateur utilisé et/ou au fournisseur de services Internet et autres données associées. Ces données sont analysées pour dresser des tendances et des statistiques. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle et les sessions utilisateur sont anonymes. Nous collectons également les informations fournies automatiquement par votre navigateur concernant le type d’ordinateur et le système d’exploitation que vous utilisez. En règle générale, nous n’utilisons pas de cookies pour identifier les utilisateurs. (Les cookies sont des informations qu’un site Web transfère sur le disque dur de l’utilisateur à des fins d’archivage.) Pour toute question, vous pouvez contacter le webmaster depuis " Contact ". Cette politique de respect de la vie privée ne s’étend pas à tout ce qui est inhérent au fonctionnement d’Internet et qui échappe au contrôle de NEC FRANCE, et ne doit en aucun cas être appliquée à l’encontre des lois ou de la réglementation applicables.

7. Égalité de tous devant l’emploi

NEC FRANCE peut être amené à diffuser des propositions d’emploi sur le présent site. NEC FRANCE pratique l’égalité de tous devant l’emploi. NEC FRANCE donne les mêmes chances à toutes les personnes compétentes, sans discrimination de race, de couleur, de croyance, de religion, de sexe, de situation maritale, d’orientation sexuelle, d’origine, d’âge, de statut ou de handicap.

8. Déclaration légale

L’évocation dans certains documents diffusés sur le site de projets, de stratégies et de prévisions de NEC FRANCE et de sa maison mère, de ses filiales ou des sociétés affiliées (réunies sous le nom collectif de " NEC ") ainsi que les déclarations autres que des faits historiques doivent être considérées comme des déclarations prévisionnelles s’appuyant sur des projections et donc naturellement sujettes à des risques et à des incertitudes. Les résultats réels peuvent être matériellement différents de ces déclarations compte tenu de l’évolution des circonstances y compris, entre autres, des conditions économiques générales sur les marchés de NEC que sont principalement le Japon, l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Europe ; de la demande en produits et services de NEC et de la pression de la concurrence pour la fixation des prix ; de la capacité de NEC à continuer à faire accepter ses produits et services sur ces marchés fortement concurrentiels et de l’évolution des taux de change. C’est pourquoi nous vous conseillons de ne pas accorder de foi aveugle à ce type de déclaration. NEC n’est en aucun cas tenu de mettre à jour ou de modifier ces déclarations prévisionnelles et en décline expressément la responsabilité.